M-35.1, r. 28 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Le secrétaire du Syndicat convoque une assemblée d’une catégorie de producteurs en expédiant un avis écrit à chaque producteur qui y est inscrit au moins 20 jours avant la date de sa tenue. L’avis indique le lieu, la date et l’heure du début de l’assemblée en plus des sujets que le Syndicat veut soumettre à la discussion des producteurs présents.

Décision 7626, a. 6.